EAU POTABLE

Sur le territoire Val de Meuse - Voie Sacrée la distribution de l'eau potable est assurée directement par les communes.

sauf pour certaines communes adhérentes à des syndicats :

La Communauté de Communes mène une réflexion intercommunale depuis quelques années en matière de sécurisation de l’alimentation en eaux potables. Sont étudiées notamment les possibilités de sécurisation des ressources existantes, le cas échéant de substitution ou d’interconnexion des communes qui la composent. 

Utilisation d’une eau autre que provenant du réseau d’alimentation en eau potable (eau de pluie,sources, puits,…).

A l’extérieur des bâtiments : elle peut être utilisée sans contrainte particulière.
A l’intérieur des bâtiments : toute utilisation doit faire l’objet d’une déclaration en mairie et l’installation doit répondre à des contraintes réglementaires (Arrêté du 28/08/2008 relatif à la récupération des eaux de pluies, leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
Arrêté du 17/12/2008 relatif au contrôle des installations de distribution d’eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération d’eau de pluie).
A noter que tout rejet vers le réseau public est soumis à la redevance assainissement, les dispositifs de distribution doivent donc être équipés de compteur d’eau.

Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie et du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a ouvert au public un site consacré au « forage domestique » : www.forages-domestiques.gouv.fr