ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES DOMESTIQUES

Syndicats d’assainissement par communes

Syndicat mixte Germain Guérard - Tél. 03 29 70 60 23

Syndicat d’Assainissement de la Dieue – Tél. 03.29.87.58.63

Mairie de Verdun – Tél. 03.29.83.44.22

On distingue deux grands modes d’assainissement, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Une étude de zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif dotées de réseaux de collecte et d'un système de traitement et en zones d'assainissement non collectif. L’objectif est de définir, notamment en fonction des contraintes locales, le mode d’assainissement le moins onéreux.

L’Assainissement collectif :

L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'immeuble est raccordé à un réseau public d'assainissement. Cela concerne le plus souvent les milieux urbanisés ou d'habitats regroupés.

Les réseaux de collecte des eaux usées ou "égouts" ont pour fonction de recueillir les eaux usées de toutes origines et de les acheminer vers les stations d'épuration où elles sont traitées.

Il existe 2 types de réseau :

- le réseau unitaire : il reçoit ensemble les eaux usées et les eaux fluviales
- le réseau séparatif : il se compose de 2 collecteurs séparés, un pour les eaux usées, un autre pour les eaux pluviales

Avant tous travaux sur le système d’évacuation des eaux d’un immeuble, il est important de se renseigner sur le type de réseau desservant l’immeuble. Toute modification sur un branchement doit au préalable être validée par le Syndicat compétent.

Les eaux usées collectées sur SOMMEDIEUE, DIEUE et ANCEMONT sont traitées sur une station d’épuration située à ANCEMONT. Pour les communes dépendant du SMATUV, les eaux usées sont épurées sur la station située à BELLEVILLE. Ces deux stations sont de type « boues activées », elles dégradent et séparent les polluants de l'eau, pour ne restituer au milieu naturel que les eaux dites "propres".

Obligation de raccordement aux réseaux d’assainissement

Le raccordement des immeubles aux réseaux disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau de collecte des eaux usées.

Il est réalisé sous la voie publique à laquelle les immeubles ont accès soit directement soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage.

Tous les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique sont à la charge exclusive du propriétaire de l’immeuble.

Redevance d'assainissement

Tout service public d'assainissement collectif donne lieu à la perception de redevances payées par tous les utilisateurs, dès lors que leur immeuble ou leur maison sont desservis par un réseau d'assainissement, même si ils ne sont pas encore raccordés.

Le montant de la redevance dite "d'assainissement" est fixé par le syndicat et est calculé en fonction du volume d'eau prélevé par l'usager sur le réseau public de distribution d'eau ou par puits, forages, etc.

Elle comprend :

• une part « syndicale » destinée à couvrir les frais de fonctionnement et d’investissement des syndicats,
• une part « fermier » dans le cas où la « gestion technique » du service est assurée par un prestataire privé chargé d’un contrat d’affermage (actuellement VEOLIA pour le SMATUV- la SAUR pour le Syndicat d’Assainissement de la Dieue),
• une taxe de l’Agence de Bassin (service public de l’Etat).

Rejets interdits

Le consommateur est tenu d'observer certaines précautions ; le réseau d'assainissement n'est pas destiné à recevoir les déchets ménagers domestiques.

Sont notamment prohibés :

• L'évacuation de toute substance ou tout produit présentant un risque pour le personnel d'entretien des réseaux, susceptible de dégrader les installations d'assainissement ou d'en entraver le bon fonctionnement tels les hydrocarbures, les acides, les huiles de vidange, les substances toxiques ou inflammables, les médicaments...
• Les rejets de toute activité professionnelle exercée dans un immeuble d'habitation doivent faire l'objet d'un traitement spécifique, si leur composition diffère de celle des eaux usées domestiques. Une autorisation de raccordement spécifique est alors obligatoire.
• Les lingettes (souvent qualifiées abusivement "biodégradables") ne doivent jamais être jetées dans les WC, elles doivent être déposées avec les ordures ménagères. De même, les huiles ne doivent jamais être versées dans l'évier. Elles sont collectées à la déchetterie, que ce soient les huiles ménagères ou les autres.

 Téléchargez le Règlement de service