secretariat@ccvmvs.fr
Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets : cliquez pour télécharger
Le principe
Le service public d’enlèvement des déchets (collecte des ordures ménagères et des sacs de tri, accès aux points tri, déchèterie…) est facturé aux usagers. Afin d’inciter au tri et à la réduction des déchets, une partie de la redevance dépend de votre production d’ordures ménagères. Une poubelle avec une puce électronique est donc affectée à chaque usager, ce qui permet de déterminer le nombre de levées (= sorties) de la poubelle.
|
|
L'objectif est de réduire les ordures ménagères, un geste bon pour l'environnement et qui permet de faire des économies !
Il s’agit d’un système de facturation basé sur le principe du « pollueur payeur ». La partie fixe de contribution au service, similaire à un abonnement, est destinée à couvrir au plus juste les frais fixes de collecte et de tri des déchets, et la partie variable, calculée en fonction du volume des déchets non recyclables produits par le foyer, permet de couvrir les frais de traitement de ces déchets.
La redevance incitative poursuit donc trois objectifs : la réduction des déchets, l’équité entre les usagers et la maîtrise des coûts.
Que finance t'elle ?
La redevance ne finance pas seulement le service de ramassage des déchets résiduels (collecte des bacs noirs).
Elle finance les collectes en porte-à-porte pour 2 flux de déchets :
- 24 levées possibles du bac déchets résiduels (noir)
- 24 ramassages des sacs jaunes
Elle finance aussi :
- le tri des emballages au centre de tri de la Veuve
- le transport des déchets vers les exutoires (recyclage, incinération, enfouissement …)
- les divers traitements des déchets
- la gestion des déchèteries (évacuation des déchets déposés dans les bennes, gestion et location des bennes…)
- la mise à disposition des sacs jaunes pour la collecte des emballages et des papiers
- la collecte et le traitement du verre
- la maintenance des bacs ou des points d’apport volontaires
A qui s'adresse la redevance ?
A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des déchets.
Les entreprises, associations et établissements publics (artisans, commerçants, administrations, écoles,... dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité) sont aussi concernés par cette redevance.
Publié le 24/09/2024- Modifié le 09/04/2025
