FACTURATION : LA REDEVANCE INCITATIVE
Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
QU'EST CE QUE C'EST ?
Comme l'eau ou l'électricité, l'enlèvement et le traitement de vos déchets est en partie facturé en fonction de votre production réelle de déchets (calculée en litres) : c'est le principe de la redevance incitative.
La facturation incitative de la gestion des déchets est un moyen de responsabiliser chacun sur sa production de déchets.
A QUI S'ADRESSE LA REDEVANCE ?
A tous les usagers qui bénéficient du service de collecte et de traitement des déchets.
Les entreprises, associations et établissements publics (artisans, commerçants, administrations, écoles,... dont les déchets sont habituellement collectés par la collectivité) sont aussi concernés par cette redevance.
QUELS SERVICES SONT FINANCES PAR LA REDEVANCE ?
L'ensemble des dépenses du service de gestion des déchets ménagers et assimilés :
CALCUL DU MONTANT DE LA FACTURE
Une part fixe et une part variable
La part fixe correspond aux frais fixes du service : investissements du matériel, frais de personnel, frais d'exploitation des déchèteries... Un tarif a été fixé pour chaque volume de poubelle.
Pour éviter les dérives, pour les particuliers uniquement, 6 levées sont incluses dans la part fixe par semestre.
Le montant de la part variable est fonction de la production d'ordures ménagères résiduelles de chaque usager. Un tarif de levée a été fixé pour chaque volume de poubelle. Toutes les poubelles sont équipées d'une puce électronique qui permet de compter chaque levée de la poubelle par le camion, en vue de la facturation.
Tarifs redevance « Particuliers »
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Part fixe annuelle |
Forfait annuel « bac supplémentaire » |
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Part variable |
80 L |
62.00 € |
27.00 € |
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1.70 € |
140 L |
124.00 € |
30.00 € |
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3.00 € |
6 levées incluses dans la part fixe par semestre
Tarifs redevance « PRO » (professionnels, collectivités, associations)
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Part fixe annuelle |
Forfait annuel « bac(s) supplémentaire(s) » - dans la limite de 4620l |
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Part variable |
80 L |
62 €/an |
62 €/an |
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1.70 € |
140 L |
124 €/an |
124 €/an |
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3.00 € |
240 L |
140 €/an |
140 €/an |
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5.14 € |
770 L |
300 €/an |
300 €/an |
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16.50 € |
Autres tarifs :
Sac OM 110 L |
2.50 € |
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Pose VERROU |
21 € |
Clé VERROU |
7 € |
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Forfait « nettoyage bac » |
20 € |
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COMPOSTEURS |
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400 L |
20 € |
600 L |
22.5 € |
800 L |
25 € |
Services réservés aux « PRO »
Bac occasionnel 770L |
20 € avec 1 levée |
Collecte « cartons » |
10 €/m3 (mini facturation 500l) |
HORAIRES DU SERVICE
Permanences:
Lundi, jeudi 8h30-12h / 13h30-16h30
Vendredi 8h30-12h
Sur rendez-vous:
Lundi, mercredi, jeudi 7h30-18h
Mardi, vendredi 7h30-12h